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Coordonné de la société :
Mes Années Vintage
32, grande rue,
51330 Vernancourt, France
mesanneesvintage@hotmail.com
Tel : + 33 (0)6 59 83 93 19

Mes Années Vintage est une micro-entreprise créée et dirigée par Myriam DE GROOTE.
SIRET : 830268504 00016

Responsable de la publication, de la rédaction et réalisation du blog : Myriam DE GROOTE
Hébergement du site : OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 Roubaix cedex 1 – France
Réalisation du site :  WordPress

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Mes Années Vintage. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mes Années Vintage et de son client dans le cadre de la vente des marchandises  vendues sur le site internet, à savoir articles d’occasion, articles vintage, bibelots et vaisselle.

Toute prestation accomplie par la société Mes Années Vintage implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, dès lors que celui-ci passe commande.

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2. Produits

Chaque objet est sélectionné avec soin par Mes Années Vintage. Il est choisi pour son authenticité, son originalité et sa qualité.

Mes Années Vintage décrit chaque objet de manière la plus fidèle possible. Les produits proposés en l’état par Mes Années Vintage sont des biens d’occasion et peuvent comporter traces, rayures d’usage ou tâches. Si tel était le cas, Mes Années Vintage s’engage à le signaler.

Les produits vintage, fabriqués il y a plus de 20 ans, ne répondent souvent plus aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration. Mes Années Vintage se dégage de toute responsabilité en cas de blessure due à une mauvaise manipulation ou un mauvais usage. Les produits ne sont pas garantis.

Mes Années Vintage s’engage à poster des photographies des objets en ventes les plus fidèles possibles. Toutefois, une similitude parfaite avec le produit acheté n’est pas garanti (la couleur ou la brillance peuvent différer selon votre écran). Les photos n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de l’article: le poids indiqué correspond donc à celui de l’article et de l’emballage.

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3. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Mes Années Vintage s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

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4. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de celui-ci.
  • soit par carte bancaire.

Toute commande passée et non-réglée après 15 jours sera considérée comme nulle et annulée.

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5. Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
  • soit par un transporteur au domicile de l’acheteur
  • soit par un transporteur en point relais.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. La société Mes Années Vintage préviendra l’acheteur du délai de livraison si celui-ci est supérieur à 7 jours.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. La société Mes Années Vintage ne prend pas en charge l’assurance du transport.

Mes Années Vintage s’engage à emballer avec tout le soin nécessaire les objets vendus et livrés. Pour les objets les plus fragiles, 2 cartons d’emballage seront utilisés.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

En cas de livraison par un transporteur, la société Mes Années Vintage ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

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6. Force majeure

La responsabilité de la société Mes Années Vintage ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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7. Tribunal compétent

Le siège social de Mes Années Vintage se trouvant en France, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Châlons en Champagne.